Nouvelles

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Sujet
Année
5 mars 2024

Billet: Unifor, section locale 175 et Produits Suncor Énergie – Raffinerie de Montréal – caméras de surveillance et droit à la vie privée

Auteurs :
François-Xavier Nadeau
,
Guillaume Grenier
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
14 février 2024

Billet: Procureur général du Québec c. Bijou Cibuabua Kanyinda – droit à l’égalité et demandeurs d’asile

Auteurs :
Alexandre B. Romano
,
Guillaume Grenier
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
14 février 2024

Billet: Collerette c. MC Commercial inc. – autorisation d’action collective et régimes de retraite

Auteurs :
Alexandre B. Romano
,
Julien Thibault
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
23 janvier 2024

Billet: Syndicat indépendant des employé.e.s cols blancs de la ville de Châteauguay c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2294 – requête en accréditation, exigences procédurales

Auteurs :
Lian Francis
,
Julien Thibault
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
23 janvier 2024

Billet: Association des professeures et professeurs de la Faculté de médecine de l’Université de Sherbrooke (APPFMUS) et Guay – conférence préparatoire, moyens préliminaires et forclusion

Auteurs :
Lian Francis
,
Julien Thibault
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
23 janvier 2024

Billet: Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) – Association des employés du soutien académique de Concordia (SESAC) – FTQ c. Iloabuchi Ocheoha – Intimidation et ordonnance provisoire – article 13 du Code du travail

Auteurs :
Lian Francis
,
Julien Thibault
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
3 janvier 2024

Billet: Alliance de la fonction publique du Canada c. Procureur général du Québec – Loi sur les syndicats professionnels et discrimination

Auteurs :
Élisabeth Diguer
,
Guillaume Grenier
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
15 décembre 2023

Billet: Patenaude et Centre de services scolaire des Hautes-Rivières – lésion professionnelle psychique

Auteurs :
François-Xavier Nadeau
,
Guillaume Grenier
Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
6 décembre 2023

Billet: Union des artistes et IO Médias inc. – ordonnance de sauvegarde et Loi sur le statut professionnel des artistes

Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC
6 décembre 2023

Billet: Melon c. Syndicat de l’enseignement de la Jamésie et de l’Abitibi-Témiscamingue – devoir de juste représentation et secret professionnel

Sujets :
Billet juridique
,
Décision MMGC