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Auteur
Sujet
Année
14 novembre 2023

Billet: Lefebvre c. Andritz Hydro Canada inc. – antécédents judiciaires et omission de divulguer

Auteur :
Guillaume Grenier
Sujet :
Billet juridique
24 février 2023

Formulaire de réclamation – actions collectives contre la ville de Montréal concernant plusieurs manifestations tenues entre le 7 juin 2012 et le 15 mars 2014

Auteur :
Sibel Ataogul
Sujet :
Actions collectives
24 février 2023

Avis d’approbation de règlement – actions collectives contre la ville de Montréal concernant plusieurs manifestations tenues entre le 7 juin 2012 et le 15 mars 2014

Auteur :
Sibel Ataogul
Sujet :
Actions collectives
16 février 2023

Avis de règlement – action collective contre la ville de Gatineau concernant l’arrestation sur la promenade du Lac-des-Fées du 18 avril 2012

Auteur :
Marie-Claude St-Amant
Sujet :
Actions collectives
16 février 2023

Formulaire de réclamation – action collective contre la ville de Gatineau concernant l’arrestation sur la promenade du Lac-des-Fées du 18 avril 2012

Auteur :
Marie-Claude St-Amant
Sujet :
Actions collectives
15 février 2023

Lien pour audience virtuelle – entente de règlement de l’action collective contre la ville de Gatineau concernant l’arrestation sur la promenade du Lac-des-Fées du 18 avril 2012

Auteur :
Marie-Claude St-Amant
Sujet :
Actions collectives
19 janvier 2023

Avis aux membres – action collective au nom d’employés de la CIBC entre 1993 et 2009

Auteur :
Marie-Claude St-Amant
Sujet :
Actions collectives
20 décembre 2022

Avis aux membres – Action collective contre la ville de Gatineau concernant l’arrestation sur la promenade du Lac-des-Fées du 18 avril 2012

Auteur :
Marie-Claude St-Amant
Sujet :
Actions collectives
19 décembre 2022

Lien pour audience virtuelle – approbation de l’entente de règlement des actions collectives contre la ville de Montréal concernant plusieurs manifestations tenues entre le 7 juin 2012 et le 15 mars 2014

Auteur :
Marie-Claude St-Amant
Sujet :
Actions collectives
21 novembre 2022

Avis aux membres – Actions collectives contre la ville de Montréal concernant plusieurs manifestations tenues entre le 7 juin 2012 et le 15 mars 2014

Auteur :
Marie-Claude St-Amant
Sujet :
Actions collectives
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